Politique de confidentialité et de protection des données

 

VERSION DU 21.11.2022

 

 

Préambule

 

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du site internet édité par SORIUS accessible à l’adresse suivante : https://www.sorius-training.com/  (ci-après « le Site ») et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par SORIUS.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour SORIUS une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

• Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

 

Article 1. Identité et coordonnées du responsable de traitement

 

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par SORIUS SAS (ci-après dénommée « SORIUS »), Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 euros, ayant son siège social au 41, Rue des Poncées, 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro 882 429 277, en sa qualité de responsable du traitement.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter SORIUS :

• Par voie postale à SORIUS, 41, Rue des Poncées, 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont ;

• Par courrier électronique à l’adresse contact@sorius.eu 

 

En savoir plus ^   

 

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables).

 

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

 

 

 

 

Article 2. Définitions

 

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

 

• « Données » : désigne tous types d’informations et/ou données auxquelles SORIUS a accès, quel que soit le format ou le support, que ce soient des Données personnelles (définies ci-après) ou non (ex : métadonnées, données financières, opérateurs, clients, partenaires, stratégiques, techniques, professionnelles, administratives, commerciales, juridiques, comptables ...).

 

• « Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : désigne toute Donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

 

• « Personnes concernées » ou « Vous » : désigne les personnes concernées par les opérations de traitement réalisées par SORIUS en tant que responsable de traitement. Dans le cadre de la présente politique, les Personnes concernées sont les Utilisateurs.

 

• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46 CE.

 

• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et des services proposés sur le Site aux Utilisateurs.

 

• « Site » : désigne le site Internet édité par SORIUS, accessible à l’adresse suivante : https://www.sorius-training.com/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités fournies aux Utilisateurs.

 

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à caractère personnel pour le compte et selon les instructions de SORIUS conformément à l’article 4 (8) du RGPD.

 

• « Utilisateurs » : désigne toute personne qui accède au Site et bénéficie des Services proposés, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que l’Utilisateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

 

 

Article 3. Collecte des données

 

Dans le cadre de son activité, SORIUS collecte et traite des données à caractère personnel Vous concernant. Ces Données peuvent provenir directement de Vous, ou avoir été collectées auprès de tiers dans les opérations de traitement.

 

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos Données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne ou les emails qui vous seraient adressés.

 

En savoir plus ^

 

Vos Données collectées par SORIUS sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos Données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de vous adresser de la prospection commerciale.

 

 

Article 4. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

 

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par SORIUS repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

 

Dans tous les cas, SORIUS collecte uniquement les Données nécessaires pour les finalités explicites et déterminées ci-dessous :

 

• L’accès au Site et la gestion et la fourniture des Services

 

En savoir plus ^ 

 

Détails du traitement

Le traitement relatif à l’accès au Site et à la gestion et la fourniture des Services comprend les finalités suivantes :

• La mise à disposition du Site ;

• L’inscription des Utilisateurs ;

• L’accès aux fonctionnalités proposées sur le Site.

 

Base légale

L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 

• La gestion des demandes de renseignement ;

 

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Détails du traitement

Le traitement relatif à la gestion des demandes de renseignement comprend les finalités suivantes :

• Traitement des demandes de renseignement formulées par les Utilisateurs ;

• Réponse aux demandes de renseignement ;

• Suivi des demandes ;

• Suivi informatif.

 

Base légale

L’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures précontractuelles.

 

• L’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités ;

 

En savoir plus ^ 

 

Détails du traitement

Le traitement relatif à l’administration, au bon fonctionnement et à l’amélioration permanente des Services comprend les finalités suivantes :

• La gestion de la sécurité des Services ;

• La communication sur l’état des Services.

 

Base légale

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement du Site et à vous fournir des Services de qualité et sécurisés afin de répondre à vos besoins.

Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

 

• L’envoi des actualités et offres commerciales ;

 

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Détails du traitement

Le traitement relatif à l’envoi des actualités et offres commerciales comprend les finalités suivantes :

• Gestion des inscriptions à la newsletter ;

• L’envoi des offres pertinentes aux Utilisateurs.  

 

Base légale

Notre intérêt légitime (promotion des Services de SORIUS).

Votre consentement lorsque cela est nécessaire, et notamment pour l’envoi des offres et autres informations commerciales.

 

• La gestion des paiements ;

 

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Détails du traitement

Notre traitement relatif à la gestion des paiements comprend :

• L’édition de factures ;

• Le suivi et la relance de la facturation ;

• La gestion des impayés ;

• La tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.

 

Base légale

Notre obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.

Notre intérêt légitime à nous assurer du bon déroulé des opérations comptables réalisées.

 

• La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

En savoir plus ^ 

 

Détails du traitement

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à SORIUS (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques…). Il ne concerne que les cas où SORIUS agit en qualité de responsable de traitement. 

 

Base légale

Notre obligation légale découlant du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

SORIUS sera également autorisée à utiliser ces Données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, SORIUS mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

 

Article 5. Données collectées

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

 

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur Vous ci-après.

 

Détail des données collectées ^

 

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que SORIUS est susceptible de traiter.

 

Pour l’accès au Site et la gestion et la fourniture des Services :

 

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance, code postal, ville, adresse email, numéro de téléphone ;

• Vos taille et poids ;

• Données relatives à vos habitudes de vie et pratiques sportives ;

• Vos logs de connexion ;

• Vos connexions d’applications et d’appareils tiers autorisés (Strava).

 

Pour la gestion des demandes de renseignements :

 

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, code postal, ville, adresse email ;

• Données relatives à l’utilisation de nos Services, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations. 

 

Pour le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services, les Données susceptibles d'être traitées sont les suivantes :

 

• Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur le Site telles que les pages et produits consultés, les publicités sur lesquelles Vous avez cliqué, les emails de notre part que Vous avez ouverts, type de navigateur, système d'exploitation, adresse IP et informations sur l'appareil, Votre système d'exploitation mobile (OS)

 

Pour l’envoi des actualités et offres commerciales :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email ;

• L’offre à laquelle vous avez souscrit.

 

Pour la gestion des paiements :

• Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse email, adresse postale ;

• Données relatives à la transaction : numéro de la transaction, détail de l’offre correspondante ;

• Données relatives au paiement : renseignements sur la nature des opérations effectuées, détail de l’offre souscrite par le Partenaire, numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme ;

• Données relatives au règlement des factures : remises consenties, reçus, soldes, impayés, informations nécessaires à la facturation.

 

Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits :

• Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, adresse email, date de naissance.

Une copie d'un titre d'identité ou équivalent peut être conservée aux fins de preuve de l'exercice d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition ou pour répondre à une obligation légale. A ce titre, nous avons l’obligation de vérifier votre âge lors d’une demande et nous devons pour cela collecter la copie d’un titre d’identité.

• Données relatives à votre demande d’exercice des droits.

 

En tout état de cause SORIUS s’engage à traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

 

 

Article 6. Destinataires

 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

 

• Le personnel habilité de SORIUS ;

• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement et le développement du Site ;

• Les prestataires chargés de la gestion du paiement ;

• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez ;

• Les organismes de contrôle ;

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances...

 

Plus de détails sur la liste de nos prestataires ^ 

 

Certaines catégories de prestataires ont accès aux données :

• Le Prestataire de Services de Paiement : STRIPE

o Lieu de stockage : France

•         Le Prestataire de Services d’hébergement : ONLINE

o Lieu de stockage : Scaleway Datacenter DC5, ZI du vert galant, 25 Av. de l'Eguillette, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône

 

Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

 

Article 7. Transferts de données hors de l’Union européenne

 

Par principe, nous traitons vos données au sein de l’Union européenne.

 

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne.

 

Dans ce cas, SORIUS vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

 

Article 8. Durée de conservation des données

SORIUS s’engage à ce que les Données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

 

En savoir plus ^

 

• Pour l’accès au Site et la gestion et la fourniture des Services

Les Données sont conservées pendant toute la relation contractuelle et sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur de cinq (5) ans. Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant dix (10) ans.

• Pour la gestion des demandes de renseignement

Les Données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec SORIUS.

Les Données collectées par l’intermédiaire de notre chatbot, qui ne sont pas nécessaires à la finalité poursuivie, sont supprimées dès la fin de Votre conversation sur le chatbot,

• Pour l’administration, le bon fonctionnement et l’amélioration permanente des Services

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

• Pour l’envoi des actualités et offres commerciales

 

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle avec SORIUS, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec SORIUS.

 

• Pour la gestion des paiements

 

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).

 

Les données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées.

 

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.

 

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter l’article 10.

 

• Pour la gestion de vos demandes d’exercice de droits

 

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande.

 

Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

 

En cas de communication de copie de pièce d’identité, elle peut être conservée pendant un (1) an après réception de la demande.

 

 

Article 9. Précisions concernant la fourniture de services de paiement

Quelles sont les finalités du Traitement ?

L’Utilisateur souhaitant bénéficier des Services sur le Site doit avoir recours aux services de paiement fournis par le Prestataire de Services de Paiement (PSP), une fois la période d’essai passée.

 

Les sommes dues au titre de l’abonnement de l’Utilisateur sont encaissées par SORIUS par l’intermédiaire du PSP.

 

Le PSP, pour fournir les services de paiement, est légalement tenu de réaliser des contrôles anti-blanchiment, de lutte contre le financement contre le terrorisme et de lutte contre la fraude.

 

Par conséquent, le PSP et SORIUS sont amenés à Traiter des Données des Utilisateurs dans le cadre de la transaction financière liée à l’abonnement selon les statuts suivants :  

 

• Traitements de Données de paiement pour la réalisation de la transaction :

 

En savoir plus ^ 

 

Détails des finalités poursuivies : réalisation des transactions.

 

Base légale : contractuelle ; le Traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à Votre demande, pour la fourniture des services de paiement.

 

• Traitements de Données pour la mise en œuvre de procédure de contrôle :

 

En savoir plus ^ 

 

Détails des finalités poursuivies : Traitements nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle.

 

Base légale : obligation légale ; le Traitement est nécessaire à la lutte contre la fraude, le financement du terrorisme et le blanchiment au terme d’une obligation légale qui incombe au PSP en tant que fournisseur de services de paiement.

 

Quel est le statut des intervenants ?

• Traitements de Données de paiement pour la réalisation de la transaction : 

 

Le PSP, qui agit sur les instructions de SORIUS, doit être considéré comme le Sous-traitant de SORIUS dans le cadre des Traitements de Données liés à la gestion du paiement des abonnements.  

 

• Traitements de Données pour la mise en œuvre des procédures de contrôle :

 

Le PSP est légalement tenu de traiter les Données nécessaires à la mise en œuvre des procédures de contrôle. A cet égard, le PSP doit être considéré comme le Responsable de traitement des Traitements de Données dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de contrôle.

 

En savoir plus ^ 

 

Le prestataire de services de paiement du Site est la société STRIPE (https://stripe.com/fr) qui est soumis, à ce titre, à toutes les obligations légales et réglementaires applicables aux établissements de paiement relevant de la juridiction française.

 

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos Données à caractère personnel, Vous pouvez joindre le PSP :

• Soit par email, à dpo@stripe.com 

• Soit par courrier, à l’adresse suivante : Cabinet HAAS, 6, rue de ST-PETERSBOURG, 75008 Paris

 

Durée de conservation des Données de paiement :

 

A l’exception des dispositions prévues dans les paragraphes suivants, les coordonnées bancaires cesseront d’être conservées dès que la transaction a été effectuée par le PSP, c’est-à-dire dès que le paiement complet, pour l’abonnement choisi, a été reçu par SORIUS et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours est écoulé.

 

Il convient de préciser que pour les paiements effectués par cartes bancaires, les Données peuvent être conservées pour servir de preuve si la transaction est contestée, et ce, au sein de fichiers temporaires, pour une durée de treize (13) mois (ou quinze (15) mois si le paiement est différé) à partir de la date où le débit est effectué. Dans tous les cas, le cryptogramme visuel n’est pas concerné par cette conservation, et les coordonnées bancaires sont supprimées à l’expiration de la date indiquée ci-dessus.

 

Pour une conservation plus longue de Vos Données de paiement afin de Vous éviter d’avoir à les renseigner pour chaque transaction, Votre consentement Vous sera expressément demandé et les Données seront conservées jusqu’à (i) l’expiration de la date de validité ou (ii) la résiliation du contrat qui Vous lie à SORIUS.

 

Vous pourrez à tout moment revenir sur Votre décision et supprimer et/ou modifier ces Données.

 

 

Article 10. Précisions sur les réseaux sociaux

 

Les Utilisateurs disposent de la possibilité de s’inscrire sur le Site par l’intermédiaire de leurs comptes Facebook et Google.  

 

Lorsque les Utilisateurs utilisent ces fonctionnalités, SORIUS peut avoir accès à des informations personnelles que les Utilisateurs auraient indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Facebook et Google, comme l’email, le nom, le prénom.

 

Cependant SORIUS ne crée ni n’utilise aucune base de données de Facebook ou Google et n’exploite aucune Donnée relevant de la vie privée des Utilisateurs par ce biais.

 

En savoir plus ^ 

 

Afin de limiter les accès de tiers aux informations personnelles présentes sur Facebook et Google, nous Vous invitons à paramétrer Vos profils et/ou la nature de Vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

 

 

Article 11. Vos droits

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données ;

• Droit de verrouillage ou d’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;

• Droit à la limitation du traitement de vos Données (article 18 RGPD) ;

• Droit d’opposition au traitement de vos Données (article 21 RGPD) ;

• Droit à la portabilité des Données que vous nous avez fournies, lorsque vos Données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 RGPD) ; aucune prise de décision de ce type n’est actuellement appliquée par STRATX SIMULATIONS ;

• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès, et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos Données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dpo@sorius.eu  ou par courrier à l’adresse : SORIUS, 41, Rue des Poncées, 88200 Saint-Etienne-Lès-Remiremont

 

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

 

Article 12 – Données de connexion et cookies

 

SORIUS fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

 

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

 

 

 

En savoir plus ^

 

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :

• Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554 ;

 

 

Article 13 – Sécurité

 

SORIUS et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données à caractère personnel et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

 

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Pour cela, sont mis en place de manière non exhaustive : protection physique des locaux ; accès aux données et bases de données restreint aux seuls employés de SORIUS habilités à cet effet ; mise en place d’un accès protégé par login et mot de passe pour l’ensemble des employés habilités de SORIUS ; chiffrement de certaines données.

 

 

Article 14 – Mise à jour de notre politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’Utilisateur pourra consulter la mise à jour directement sur le Site.